Pourquoi une pièce d’identité peut t’être demandée
Nous nous efforçons constamment d'assurer ta sécurité et de renforcer la confiance au sein de notre communauté. C'est pourquoi nous avons choisi Mangopay SA, un prestataire de services de paiement légitime et réglementé, afin de traiter tous les paiements effectués via notre plateforme.
Mangopay est un établissement de monnaie électronique agréé, réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. Il stocke et gère ton argent en toute sécurité lorsque tu achètes et vends sur Vinted ou lorsque tu utilises le porte-monnaie Vinted (service financier fourni par Mangopay).
Pour des raisons de sécurité, il se peut que Mangopay effectue les procédures Know Your Customer (KYC) et Know Your Business (KYB) et recueille des informations supplémentaires sur toi et ton entreprise. Il s'agit de procédures obligatoires exigées par la loi.
La procédure Know Your Customer consiste à vérifier l'identité de nos membres. En tant qu'établissement de monnaie électronique réglementé, Mangopay est légalement tenu d'effectuer cette procédure afin de veiller à ce que ses services répondent aux exigences visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Grâce à la procédure KYC, Mangopay veille à ce que les paiements effectués sur Vinted :
- soient conformes aux exigences légales
- répondent aux normes relatives à la sécurité des paiements
Le but de la procédure KYC est d'identifier les membres et de veiller à ce qu'ils agissent de manière juste et légale. Il s'agit, en d'autres termes, de veiller à ce qu'ils ne s'engagent pas dans des activités frauduleuses ou illicites.
Il peut sembler contraignant de fournir des informations personnelles, mais la procédure KYC joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité sur Vinted. Par conséquent, si tu es un vendeur et que ton porte-monnaie Vinted est actif, il est possible que tu doives te soumettre à cette procédure.
Comment activer ton porte-monnaie Vinted ?
Si tu souhaites vendre sur Vinted, tu devras activer ton porte-monnaie Vinted en saisissant ton nom complet, ta nationalité, ta date de naissance et ton adresse. Mangopay, prestataire du service de porte-monnaie Vinted, a besoin de ces informations pour l'activer.
Tu devras également confirmer que tu acceptes les Termes et conditions de Mangopay. Une fois ton porte-monnaie activé, tu deviendras client de Mangopay et utilisateur de leurs services de paiement.
Si tu ne fais pas vérifier ton porte-monnaie Vinted au préalable, merci de te soumettre à cette procédure dans les 5 jours qui suivent ta première vente. Veille à le faire avant même d'expédier l'article vendu, faute de quoi nous devrons malheureusement annuler la transaction.
Tu pourras envoyer l'article vendu dès que ton porte-monnaie Vinted sera activé. Tu recevras le paiement une fois la transaction finalisée. Tu pourras ensuite utiliser cet argent pour acheter sur Vinted ou le transférer vers ton compte bancaire.
Il est possible que tu doives fournir une photocopie/photo d'un document pour compléter la procédure de vérification de ton identité si tu :
- atteins le seuil limite de ventes (défini par Mangopay)
- agis de manière suspecte ou semble participer à une activité frauduleuse ou illégale (par exemple, si les coordonnées bancaires fournies ont déjà été communiquées par quelqu'un d'autre, etc.)
Tu peux alors fournir l'un des documents suivants :
- ta carte d'identité
- ton passeport
- ton permis de conduire (les permis provisoires sont également acceptés)
Le document doit être clairement visible, apparaître dans son intégralité (recto et verso) et être en cours de validité. S'il ne répond pas à ces exigences, nous t'en informerons immédiatement.
Dans certains cas rares, il est possible que Mangopay demande des informations supplémentaires, telles qu'un justificatif de domicile ou un relevé de compte. Si tu es potentiellement une personne politiquement exposée (PPE), tu devras peut-être également fournir des informations supplémentaires à ton sujet. Nous te contacterons le moment venu.
ImportantNous ne conservons aucun des documents que tu nous fournis et nous n'y avons pas accès. Ces documents sont directement transmis à Mangopay, qui se charge de les traiter en toute sécurité.
Une fois que tu auras fourni les documents demandés et que Mangopay les aura analysés, tu pourras continuer à vendre sur Vinted.
Que se passera-t-il si tu ne fournis pas les documents demandés ?
Si tu ne fournis pas les documents demandés, il est possible que Mangopay ne t'autorise plus à transférer ni à utiliser tes recettes.
Si tu présentes une pièce d'identité suspecte ou frauduleuse, elle sera rejetée par Mangopay et ton porte-monnaie Vinted pourra être suspendu.
Pour en savoir plus :
- Consulte notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons tes données dans le cadre de la procédure KYC/KYB.
- Consulte la Politique de confidentialité de Mangopay pour en savoir plus sur la manière dont cet établissement traite tes données.
- N'hésite pas à nous contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous si tu as des doutes ou des questions.
Si tu résides aux Pays-Bas : ton numéro d'identification du citoyen (burgerservicenummer, BSN) n'est pas nécessaire pour vérifier ton identité. Par conséquent, lorsque tu soumets une copie de ta pièce d'identité, tu peux masquer ou barrer ton BSN.
Selon le type de société que tu gères, tu devras fournir les informations et les documents suivants :
Pour les entrepreneurs individuels
Informations concernant le représentant légal :
- nom complet et nationalité
- date de naissance
- adresse e-mail
- pays de résidence
- pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire)
Informations concernant l'entreprise :
- nom légal enregistré
- adresse e-mail professionnelle
- adresse légale enregistrée
- numéro d'entreprise (Ondernemingsnummer ou BCE)
- preuve d'enregistrement de l'entité juridique (Banque-Carrefour des Entreprises [KBO/BCE], datant de moins de 3 mois
- numéro de TVA
Pour les organisations à but non lucratif
Informations concernant le représentant de l'organisation :
- nom complet et nationalité
- date de naissance
- adresse e-mail
- pays de résidence
- pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire)
Informations concernant l'entreprise :
- nom légal enregistré
- adresse e-mail professionnelle
- adresse légale enregistrée
- numéro d'entreprise (Ondernemingsnummer ou BCE)
- preuve d'enregistrement de l'entité juridique (Banque-Carrefour des Entreprises [KBO/BCE], datant de moins de 3 mois
- numéro de TVA
- statuts juridiques de l'entité juridique, la dernière version signée
Que sont les statuts juridiques ?
Il s'agit d'un document (reconnu par l'organe directeur des règles et règlements du droit des sociétés) qui définit les responsabilités des administrateurs, le type d'activité de l'entreprise, les droits et obligations des actionnaires, etc.
Si tu as des doutes ou des questions, n'hésite pas à nous contacter en cliquant sur le bouton Nous contacter ci-dessous.
Pour les sociétés
Informations concernant le représentant légal :
- nom complet et nationalité
- date de naissance
- adresse e-mail
- pays de résidence
- pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire)
Informations concernant l'entreprise :
- nom légal enregistré
- adresse e-mail professionnelle
- adresse légale enregistrée
- numéro d'entreprise (Ondernemingsnummer ou BCE)
- preuve d'enregistrement de l'entité juridique (Banque-Carrefour des Entreprises (KBO/BCE), datant de moins de 3 mois
- numéro de TVA
- statuts juridiques de l'entité juridique, la dernière version signée
- déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO - Ultimate Beneficial Owner)
Qu'est-ce que la déclaration des UBO ?
La déclaration des UBO est un document fournissant des informations concernant le ou les bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owner) d'une entreprise. Le nom fourni dans ta déclaration des UBO doit être identique à celui figurant dans les statuts juridiques.
Un UBO est une ou des personnes qui détiennent plus de 25 % des parts/droits de vote de l'entreprise, qui en assument la direction statutaire ou qui contrôlent l'entreprise.
Nous demandons de fournir la déclaration des UBO si l'UBO et le représentant légal de l'entreprise sont la même personne.
La collecte de données et leur utilisation dans le cadre de la procédure Know Your Customer (KYC) / Know Your Business (KYB) sont assurées par Mangopay par souci de conformité avec les obligations légales suivantes :
- article 3 (2) (a) de la loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- articles 16 (1) et 18 du Règlement CSSF N°12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Afin de permettre à Mangopay de satisfaire aux obligations mentionnées ci-dessus, Vinted a mis en place l'API de Mangopay, une mesure technique qui te permet de soumettre une copie de tes documents à Mangopay sans quitter la plateforme.
Cette mesure est obligatoire pour la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par Vinted, à savoir rendre possibles les paiements sur la plateforme en fournissant à Mangopay les informations qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations légales.